Règlement dOrdre Intérieur de notre AP

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Règlement dOrdre Intérieur de notre AP

Message par Secrétariat le Ven 30 Jan - 12:36

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

ASSOCIATION DE PARENTS DE L’ECOLE « CROQUE LA VIE » D’ORBAIS, DITE « LES PARENTS REUNIS »

Art. 1
Entre les soussignés, membres du Comité,
• Jean-Louis Coindre,
• Valerie Magerus,
• Sandra Nanni,

s’est constituée une association dénommée : "Association de parents de l’école « Croque la Vie » d’Orbais".

Son siège est établi à (habituellement l’adresse de l’école) :
Ecole com. fond. Malèves/Orbais
rue d'Opprebais, 61
1360 Malèves

LES OBJECTIFS
Art. 2
L’Association de parents (A.P.) a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’enseignement officiel.

Art. 3
L’A.P. peut également organiser des activités pédagogiques de soutien scolaire, des activités culturelles, sportives, récréatives ou éducatives.

Art. 4
L’A.P. organise une veille active et passive en vue d’informer, le plus objectivement possible, tous les parents d’élèves et de les inviter à des réunions de concertation et d’échanges.

LES MEMBRES
Art. 5
Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l’école est membre de droit de l’A.P. Le présent R.O.I. s’impose aux parents de la présente association. Tout parent qui souhaite ne pas être sollicité par l’Association de parents doit en informer par écrit le Comité. Chaque parent désirant être plus actif peut le signaler auprès du Président de l’association de parents.




Art. 6
Chaque année, le Comité, en collaboration avec la direction de l’école, informe, avant le 1er novembre, l'ensemble des parents de l'école de l’existence de l’Association de parents et de la possibilité de la rejoindre.
Le décret « Associations de parents »   du 30 avril 2009 précise que :
Le Chef d’établissement ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné est […]chargé de convoquer, dans le cas où une Association de parents existe déjà au sein de l’établissement, une assemblée générale des parents au moins une fois par an, avant le 1er novembre et de l’organiser conjointement avec le comité de l’Association de parents.
Lors de cette assemblée, le Chef d’établissement ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné y est tenu d’évoquer le rôle et le fonctionnement du Conseil de participation et le rôle d’une Association de parents.

LES ASSEMBLEES DES PARENTS
Art. 7
Les réunions entre les parents de l’association portent le nom d’assemblées afin de ne pas confondre celle-ci avec la réunion de parents organisée par l’école et ayant pour objet les évaluations et progrès des enfants.

Les réunions sont organisées au sein de l’école ou de la salle communale « le Kibboutz », en accord avec la direction.

L’association de parents est tenue, par le décret « Associations de parents », d’organiser au moins une assemblée des parents  annuelle.  D’autres assemblées peuvent évidemment être organisées tout au long de l’année.

Notre association des parents se fixe le calendrier suivant :

• Une première assemblée se tiendra en début d’année scolaire, au mois de Septembre, et aura, entre autres, pour objet de vérifier les mandats en cours, et de procéder, si besoin, aux élections (élection du Comité et des représentants des parents au Conseil de participation), et de présenter les projets et budgets.
Le Comité invite tous les parents de l’établissement par courrier (mentionnant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour), au moins 8 jours francs avant la date de l'assemblée.

• Une seconde assemblée  se tiendra en fin d’année scolaire, au mois de Mai, et aura pour objet de faire le bilan moral (compte-rendu des activités) et financier de l’année écoulée.
Décharge de la gestion sera donnée au Comité.
Le Comité invite tous les parents de l’établissement par courrier (mentionnant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour), au moins 8 jours francs avant la date de l'assemblée.

• D’autres assemblées portant entre autres sur les questions scolaires et projets d’école sont également prévues tous les deux mois, soit en Novembre, Janvier, Mars, les date exactes étant fixées au cours de la réunion de Septembre..
Le Comité n’est pas tenu de convoquer par écrit tous les parents à ces assemblées intermédiaires. L’ordre du jour sera affiché aux valves d’information mises à disposition par l’école.

Art. 8
Lors de ces assemblées, chaque parent présent dispose d’une voix pour toute décision soumise au vote.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents.
En dehors des cas prévus dans le présent R.O.I. , les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Art. 9
L’assemblée des parents doit élire  :

• Obligatoirement, et ce pour une durée de deux ans renouvelables :
o les membres du Comité (et veillera à renouveler les mandats tous les deux ans)
Les membres du Comité sont élus pour occuper la fonction qu’ils ont briguée, après s’être présenté et avoir exprimé leurs motivations. L'élection se fait par vote secret.
o les représentants des parents au Conseil de participation

• de manière facultative, pour une durée d’un an renouvelable :
o un délégué FAPEO
o des délégués de classe

LE COMITE
Art. 10
Le Comité est composé d’au moins trois membres, élus par, et parmi, les parents de l'assemblée.  
Le Comité est composé, au minimum, de:
• un(e) président(e)
• un(e)trésorier(e)
• un(e) secrétaire

Les fonctions principales au sein du comité ne peuvent être  cumulées, assurées par des conjoints, par des personnes occupant un emploi dans l'établissement scolaire ou membres du Pouvoir organisateur.

Ce Comité représente l’Association de parents entre deux assemblées des parents et a pour mission :
• d’organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
• d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
• d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations représentatives ;
• de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
• d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.

Le Comité est également en charge de la bonne gestion de l’association et rendra compte à l’assemblée des parents des recettes et dépenses, de la situation financière, des budgets, projets et rapports d’activité, et ce au cours de l’assemblée qui se tiendra dans le courant du mois de Mai.

Art. 11
L’appel à candidatures pour occuper un poste au sein du Comité doit parvenir par écrit aux parents au plus tard 8 jours francs avant l’assemblée des parents. Les candidatures doivent parvenir au Comité au plus tard la veille de l’assemblée .  

Art. 12
L’assemblée des parents peut exiger la démission d’un membre du Comité lorsqu’il a commis un acte portant préjudice à l’A.P. ou lorsqu’il s’est absenté plus de 3  fois aux réunions du Comité sans s’excuser. Une telle décision doit être prise à la majorité des deux-tiers des membres du Comité.

Art. 13
Le Comité de l’A.P. est un organe collégial  qui se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre, ou chaque fois que deux membres au sein de ce comité le demandent.
Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents (avec un minimum de 2 membres sauf délégation d’un seul membre à la gestion journalière). Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions du Comité sont envoyés à l'ensemble des membres du Comité et aux invités présents à la réunion ainsi qu'à toute personne désignée par le Comité.

Art. 14
Le Comité peut inviter à l'assemblée des parents et à ses réunions toute personne qui pourrait l’aider dans ses missions (Pouvoir organisateur, direction, enseignants, élèves, CPMS…). En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

LE CONSEIL DE PARTICIPATION
Art. 15
Pour rappel, au début de l'année scolaire , l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret Missions du 24 juillet 1997).

Les représentants des parents au Conseil de participation s’engagent à participer et à rendre-compte aux assemblées des parents des ordres de jour et thématiques abordées au Conseil de participation.

LES COMPTES
Art. 16
Nous n’envisageons pas de demander de cotisation à nos membres.

Art. 17
Le compte de l’association porte le numéro __________________________________ et est ouvert en son nom auprès de la banque _______________________________________. Le pouvoir de signature est donné à :
• Jean-Louis Coindre, Président
• Sandra Nanni, Trésorière
• et à Yvan Geeraert, vice-Trésorier

L’association peut également disposer d’une caisse.

Les règlements seront effectués de la manière suivante :
• tout paiement en-dessous de 75 euros peut être effectué par le trésorier ou vice-trésorier seul.
• tout paiement supérieur à 75 euros doit être obligatoirement avalisé par le trésorier et le président.  

Les mandataires devront rendre compte des opérations financières au Comité et à l’assemblée des parents, et tenir les extraits de compte à leur disposition.

L’association est financièrement indépendante de l’école.

Art. 18
Les montants récoltés par les activités de l’association doivent être réaffectés aux activités de l’association ou aux projets planifiés conjointement de l’établissement scolaire dont elle relève.

MODIFICATION DU R.O.I. ET DISSOLUTION
Art. 19
Le R.O.I. ne peut être modifié que par l’assemblée de l'association à la majorité des deux-tiers, pour autant qu’elle ait été convoquée quinze jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu explicitement cette modification.

Art. 20
La dissolution de l’A.P. ne peut être prononcée que par l’assemblée des parents à la majorité des deux-tiers pour autant qu’elle ait été convoquée quinze jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu explicitement la dissolution.

Art. 21
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté, sur décision de l'assemblée des parents, à une association ayant un objectif social similaire ou à l’établissement scolaire dont elle dépend.

ASSURANCES
Art. 22
Due à l’application du principe de la responsabilité des membres de l’association, l’association :
• bénéficie d’une extension d’assurance de la part de l’établissement scolaire dont elle dépend.

Le Comité veillera à s’informer auprès de la direction de la couverture de ses activités par une assurance adéquate (incendie, dommages corporels, …) ou à contracter en son nom une assurance particulière (exemple : RC volontariat).

ORGANISATION REPRESENTATIVE DE L’ASSOCIATION DE PARENTS
Art. 23
L’association de parents s’affiliera à la Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel (FAPEO), organisation représentative des associations de parents relevant du réseau d’enseignement officiel.

L’Association de parents, en tant que membre de la FAPEO, profitera des services suivants :

• Une permanence téléphonique et un service juridique
• Des publications périodiques, des études et analyses, une newsletter
• Des animations thématiques pour les parents
• Des formations en école pour les délégués d’élèves
• Des invitations à des rencontres

L’association de parents s’engage par ailleurs à informer la FAPEO des questions pédagogiques ou éducatives qu’elle rencontre.


Fait à Orbais, le 3/11/2014,

en autant d'exemplaires que de parties.



Signataires pour le comité de parents :
(Noms, prénoms et signatures)
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Secrétariat

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